Politique de Confidentialité & Protection des Données Individuelles

L'association ATOS ATTELAGE ORGANISATION SAINT GEORGES attache une importance fondamentale à l'intégrité numérique et à la vie privée de ses usagers, bénéficiaires et bénévoles. La présente notice explicative détaille nos engagements rigoureux de non-commercialisation des données et de conformité aux réglementations européennes de protection de la vie privée (RGPD) en vigueur pour l'année 2026.

Nous contacter pour toute question relative aux données

Régulation de la Collecte et Respect du RGPD

En conformité étroite avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), notre association applique une politique stricte de limitation de la collecte de données de terrain et d'informations individuelles au strict minimum fonctionnel nécessaire au bon traitement administratif de nos objectifs statutaires.

1. Nature des données collectées de manière désintéressée

Les seules données nominatives susceptibles d'être recueillies sur ce portail documentaire proviennent exclusivement de la soumission libre et consciente de notre formulaire de contact ou d'adhésion (par exemple, le nom complet, l'adresse de courrier électronique, la catégorie d'engagement et le message). Ces informations sont stockées de manière sécurisée et ne font l'objet d'aucun traitement algorithmique automatisé, de profilage ou de scoring.

2. Exclusion absolue de toute démarche commerciale

L’association ATOS ATTELAGE ORGANISATION SAINT GEORGES est une entité d’intérêt général à but non lucratif. À ce titre, nous garantissons solennellement que **nous ne vendons, ne louons, n'échangeons et ne transmettons aucune donnée personnelle ou adresse de courrier électronique à un tiers quelconque**, qu'il s'agisse d'un partenaire privé, d'un annonceur commercial ou d'un autre organisme tiers. Les données récoltées servent uniquement à l'organisation interne de nos actions d'utilité publique.

3. Durée de conservation et transparence opérationnelle

Les données personnelles transmises via notre formulaire de contact sont conservées pour une durée n’excédant pas le délai nécessaire à l'accomplissement des finalités administratives ou associatives de l'année 2026, avec une limite stricte de 12 mois après le dernier contact pour les demandes n'ayant pas abouti à un engagement actif de bénévolat.

Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément à la législation Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement complet des données le concernant.

Pour faire valoir vos droits ou pour toute question administrative relative à notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez formuler une demande écrite par courrier électronique adressé à notre secrétariat permanent : replytaken@gmail.com.

Retour au portail d'accueil Consulter nos Conditions Générales